Nature de l'exploitation

La Société canadienne de micro électronique/Canadian Microelectronics Corporation (la société) est constituée sans capital-actions en vertu des lois du Canada à titre d'organisme sans but lucratif. La société est exempte d'impôts sur le revenu sous la section 149(1)(j) de la loi d'impôt sur le revenu.

La société a pour objectif primaire d'habiliter et d'accélérer la compétitivité canadienne dans le domaine des microsystèmes.

Méthode de la comptabilité d'exercice

Méthode de comptabilisation qui consiste à tenir compte, dans la détermination du résultat net d'une entité, des revenus et des dépenses découlant des opérations d'un exercice lorsque les revenus sont gagnés et les dépenses sont engagées, sans considération du moment où les opérations sont réglées par un encaissement ou un décaissement ou de toute autre façon.

Comptabilité des fonds

La portion du Réseau national de conception subventionnée par le CRSNG rapporte seulement les ressources accordées pour le soutien du Réseau national de conception.

L'autre fond tient compte des activités non soutenues par le CRSNG.

Le fond PCI (programme de coûts indirects) représente certain coûts indirects encourus par le Réseau national de conception.

Conversion de monnaie étrangèr

Les comptes de monnaie étrangère sont convertis en dollars canadiens comme suit:

À la date de l'opération, chaque actif, passif, revenue et dépense sont convertis en dollars canadiens en utilisant le taux de change en effet à cette date. À la clôture de l'exercice, les actifs passifs monétaires sont convertis en utilisant le taux de change en effet à cette date. Le bénéfice ou la perte de devises étrangères est inclus dans les revenus de l'exercice courant à l'exception des bénéfices ou pertes de devises étrangères d'articles monétaires à long terme. Ceux-ci sont reportés et amortis sur une période équivalente aux termes de l'item donnant lieux au bénéfice ou la perte.

Placement -DMT Microsystèmes

Le placement en DMT Microsystèmes, une filiale en propriété exclusive de CMC Microsystèmes, est comptabilisé selon la méthode d’équité.

Immobilisations

Les immobilisations sont comptabilisées au coût moins l'amortissement cumulé. L'amortissement, basé sur leur durée de vie utile, est calculé selon la méthode qui suit:

L'amortissement des immobilisations acquis au courrant de l'exercice est calculé à la demi des taux courant.

Matériel informatique dans
les universités

Le coût d'acquisition du matériel informatique, fourni aux universités en vertu d'un contrat à long terme, est chargé dès qu'il est encouru.

Constatation des revenus

La société suit la méthode de comptabilité de report des contributions. Les contributions affectées sont reconnues comme revenu dans l'année dans laquelle les dépenses reliées sont encourues. Le financement du CRSNG et les contributions non limitées sont reconnues comme revenu quand reçu ou recevable si le montant à recevoir est raisonnablement évalué et le recouvrement est raisonnablement assuré.

Apports en nature

Aucune valeur n'est attribuée dans l'état des revenus et dépenses aux apports reçus sous forme de biens et de services. Les apports sous forme de biens et de services sont reçus en vertu des dipositions d'appariement contenues dans l'entente conclue avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada.

Recours à des estimations

La préparation d'états financiers, selon les principes comptables généralement reconnus au Canada, requiert l'utilisation d'estimations et d'hypothèses qui influent sur la présentation des actifs et passifs en date de fin d'exercice ainsi que des revenus et dépenses de la période terminée à cette date. Ces estimations reposent sur le jugement de la direction. Les résultats de l'exercice pourraient s'avérer différents des estimations de la direction à mesure que des informations additionnelles seront obtenues.

Ces estimations et hypothèses sont évaluées périodiquement et lorsque des ajustements s'avèrent nécessaires, ils sont portés à la période dans laquelle ils sont connus.

Instruments financiers

À compter du 1 avril 2007, la société a appliqué la nouvelle recommendation du manuel de l'ICCA, chapitre 3855, Instruments financiers comptabilisation et évaluation. Ces nouvelles normes comptables sur les instruments financiers requièrent que tous les actifs financiers et les passifs financiers soient catégorisés selon leurs caractéristiques, l'intention de la direction ou le choix de la catégorie dans certain cas. Tous les actifs financiers doivent être catégorisés soit comme actif détenu à des fins de transactions, placement détenu jusqu'à leur échéance, actif disponible à la vente ou prêt et créance. Les passifs financiers doivent être catégorisés comme passif détenu à des fins de transactions ou autre passif. Les actifs financiers et passifs financiers qui sont achetés ou encourus avec l’intention de générer des profits à court terme sont classifiés comme étant détenus à des fins de transactions et sont comptabilisés à leur juste valeur marchande. Les variations de juste valeur reliées à ces actifs et passifs financiers sont comptabilisés aux résultats de l’exercice. Les instruments qui détiennent une date d’échéance fixe et que la société a l’intention et la capacité de détenir l’instrument jusqu’à sa date d’échéance sont classifiés comme placement détenus jusqu’à leur écheance et comptabilisés au coût amortis selon la méthode le l’intérêt effectif. Les prêts et créances sont eux aussi comptabilisés au coût amortis selon la méthode de l’intérêt effectif. Lorsque comptabilisé initialement, tous les actifs financiers et les passifs financiers sont comptabilisés à leur juste valeur. Durant les exercices ultérieures, les instruments financiers seront évalués à leur juste valeur, à l’exception des items qui se retrouvent dans les categories suivantes: les prêts et créances, les placements détenus jusqu'à leur échéance et les passifs financiers qui ne sont pas détenus à des fins de transactions.

Une provision pour diminution autre que temporaire pour les actifs financiers classifiés comme prêts et créances et placements détenus jusqu’à leur échéance est comptabilisée aux résultats de l’exercice.

À compter du 1 avril 2007, la société a également appliqué la nouvelle recommandation du manuel de l'ICCA, chapitre 3861, Instruments financiers informations à fournir et présentation, qui établie des normes concernant l'information à fournir et la présentation des instruments financiers.

Les instruments financiers de la société sont composés de
l'argent comptant, de comptes recevables, de TPS récupérable, des créditeurs et charges à payer. Sauf indication contraire, la direction croit que la société n'est pas exposée à des risques importants relatif aux taux d'interêts, aux taux de change ou de crédit.

La société règle l'achat de certaines pièces de matériel en dollars américains. Une dépréciation du dollar canadien par rapport au dollar américain entraîne une hausse du coût des achats de matériel. La société atténue le risque de change en achetant des dollars américains au moment où elle passe une commande pour l'achat de matériel qu'elle réglera en dollars américains.

La société ne court aucun risque considérable en vertue de client particulier ou fournisseur.