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1. Changement de politique comptable
Tel qu'expliqué au sommaire des principales conventions, depuis le 1 avril 2007, la société a adopté plusieurs nouvelles conventions comptables suite à l'émission de nouveaux chapitres émis dans le manuel de l'ICCA. Tel que requis par ces nouveaux chapitres, ces changements furent appliqués prospectivement. Par conséquent les montants de l'exercice 2007 n'ont pas été redressés pour fin de comparaison.
2. Présentation des états financiers
Dans quelques exemples, les figures comparatives ont été reclassées afin de conformer avec la présentation de l'année actuelle.
3. Argent comptant
Les comptes en banque de la société sont tenus à une banque à charte.
Les soldes bancaires comprennent 128,663 $ en devises américaines.
4. Comptes recevables
| 2008 | 2007 | |
| Frais de génie | - $ | 668,944 $ |
| Frais partagés de fabrication | 109,741 | 224,537 |
| Autres | 4,920 | 35,015 |
| 114,661 $ | 928,496 $ |
5. Immobilsations
| 2008 | 2007 | |||
| Coût | Amortissement cumulé | Coût | Amortissement cumulé | |
| Équipement | 2,436,257 $ | 1,952,126 $ | 2,307,503 $ | 1,772,231 $ |
| Meubles | 243,535 | 78,048 | 208,976 | 40,997 |
| Améliorations locatives | 198,257 | 50,033 | 198,257 | 30,207 |
| Logiciel | 269,283 | 249,964 | 230,643 | 175,678 |
| 3,147,332 $ | 2,330,171 $ | 2,945,379 $ | 2,019,113 $ | |
| Valeur comptable nette | 817,161 $ | 926,266 $ | ||
Au courant de l'exercice, des immobilisations d'une valeur de 201,953$ dollars ont été acquises.
Les immobilisations se composent d'actifs détenus par la société dont elle se sert à son siège social situé à Kingston, en Ontario.
6. Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (le CRSNG)
Le financement que reçoit la société du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (le CRSNG) est apparié aux apports du secteur privé et d'autres revenus jusqu'à concurrence de 48,5 millions de dollars pour la période s'échelonnant de 2005 à 2010. Les apports en nature reçus du secteur privé sont attestés par la société, vérifiés par la société et présentés au CRSNG pour examen.
Au 31 mars 2008, la société a reçu du secteur privé, 24,7 millions de dollars d'apports en nature pour la période de financement de 2005 à 2010. Pendant l'année, un cadre pour valoriser les apports en nature au Réseau national de conception a été développé par la société et approuvé par le CRSNG. Ces apports sont actuellement vérifiés par le CRSNG.
7. Dépendance économique
La survie économique de la société est due au maintien du soutien économique du CRSNG. Au cours de l'exercice 2007, la société a renouvelé sa convention de financement avec le CRSNG. En vertu de cette entente, la société recevra un montant maximum d'apports de 48,5 millions de dollars pour 2005 2010, à condition que ce montant soit apparié à des apports en nature de 48,5 millions de dollars de la part du secteur privé, approuvé par le CRSNG.
8. Engagements
(a) La société loue des installations aux termes d'un contrat de location exploitation qu'elle a conclu avec l'Université Queen's. Le loyer annuel de base pour l'exercice terminé le 31 mars 2008 est estimé à 86,467 dollars et il est assujetti à un redressement annuel le 1er juillet de chaque année afin de tenir compte des changements afférents uniquement aux coûts d'entretien et aux services publics. La société doit assumer une charge supplémentaire de 112 000 $ annuellement pour couvrir les services de soutien fournis par l'université.
(b) La société loue des bureaux sous une entente de bail d'opération avec Novelis Inc. et l'Université Queen's à Kingston, couvrant la période du 15 novembre 2006 au 31 octobre 2008. Le loyer annuel de base est
8 456 $ par mois. L'entente de bail pourvoit également une option de renouvellement d'une année avec un loyer annuel de base de 9 167 $ par mois.
(c) Le 27 février 2004, la société a signé une entente avec l'université Queen's en vue de gérer ses fonds d'environ 9,3 millions de dollars provenant de la Fondation canadienne pour l'innovation et du Fonds ontarien pour le Collaboratoire national de vérification microélectronique et photonique. Aux termes de cette entente de quatre ans, la société s'est engagée à verser à l'Université Queen's une somme de 10,000 dollars annuellement pour compenser toute charge que l'Université Queen's pourrait engager au nom des membres du projet en agissant comme récipiendaire principal des fonds. La Fondation canadienne pour l'innovation a approuvé la demande pour prolonger ce contrat original pour une autre année avec une nouvelle date de terminaison au 30 juin 2008.
(d) En janvier 2006, la société a négocié un bail de cinq ans pour un photocopieur. Celui-ci est loué au montant de 290 $ par mois. Le bail se termine en janvier 2011.
(e) En août 2006, la société a négocié un bail de cinq ans pour un photocopieur. Celui-ci est loué au montant de 3 660 $ annuellement. Le bail se termine en août 2011.
(f) En octobre 2006, la société a négocié un bail de cinq ans pour un photocopieur. Celui-ci est loué au montant de 3 840 $ annuellement. Le bail se termine en septembre 2011.
(g) La société a des bons de commande en suspens pour de l'appareillage au 31 mars 2008 totalisant
514 973 $. Ces quantités ne sont pas reflétées dans les états financiers.
Les paiements minimums annuels pour les sept éléments (a à g) pour les cinq prochaines années seront comme suit:
2009 323,030 $
2010 319,447 $
2011 318,577 $
2012 308,467 $
2011 308,467 $
9. Événements postérieurs
La société a lancé un appel d’offres pour louer des nouvelles installations.